Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par WE LOVE DOC via sa boutique en ligne sur son site http://www.welovedoc.be (ci-après « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française. WE LOVE DOC se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des conditions générales de vente sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits subséquentes. Vous êtes dès lors invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des conditions générales de vente applicables.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, en particulier vos conditions générales d’achat éventuelles. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.

1. Nos Produits

Tous les DVD vendus sur notre site sont neufs et sont encodés en format DVD PAL.

2. Zone de livraison

Nous livrons en Belgique, en France métropolitaine, dans 7 autres pays européens (Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne. Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et aux USA et Canada. (voir frais d’envoi plus bas)

3. Commandes

Nous n’acceptons que les commandes passées directement sur le site. Cela nous permet de vous proposer les meilleures conditions d’achat.

La validation de la commande vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières. Dès validation, WE LOVE DOC vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande.

4. Prix, devise et taxes

Tous nos prix sont en Euros et indiqués taxes et TVA comprises (21 % en vigueur en Belgique).

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande, conformément aux montants fixés à l’article 7 ci-dessous.

Les prix des produits sont amenés à changer selon l’évolution du marché. Le prix facturé est le prix du produit au moment où la commande a été enregistrée. Il est donc impossible d’effectuer un quelconque réajustement ultérieur sur le prix d’un produit déjà commandé.

5. Modes de paiement

– Par carte bancaire:

Visa, Eurocard, Master Card via PayPal

– Par virement bancaire:

Banque : Triodos
N° compte : 523 – 0803523 – 50
IBAN : BE86 5230 8035 2350
BIC : TRIOBEBB

Autres pays de la C.E. où nous livrons: (bientôt disponible)

Attention: si vous payez votre achat par virement bancaire, nous finalisons et traitons seulement votre commande après réception du montant dû pour celle-ci sur notre compte.

6. Sécurité des paiements

Lors d’un paiement par carte de crédit, le système de payement PayPal est utilisé, qui garantit la sécurité de votre transaction.

7. Frais d’envoi

1 DVD :
Belgique : 2,36
Europe: : 3,6
Monde : 4,6

2 DVD :
Belgique : 4,72
Europe : 7,2
Monde : 9,2

3 DVD :
Belgique : 7,08
Europe : 10,8
Monde : 13,8

4 DVD :
Belgique : 9,44
Europe : 14,4
Monde : 18,4

5 DVD :
Belgique : 11,8
Europe : 18
Monde : 23

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande.

WE LOVE DOC met tout en œuvre pour garantir la réception rapide de votre commande.

Remarque importante:

Il faut bien entendu tenir compte des retards de livraison dépendants des services postaux, pour lesquels nous ne pouvons logiquement pas être responsables.

9. Délai d’envoi

Les DVD sont envoyés dans les 10 jours ouvrables après payement de la commande. Après ce délai si la commande n’est pas arrivée, nous invitons les clients à contacter WE LOVE DOC.


10. Modes de livraison

Les DVD sont envoyés sous pli postal.

11. Renoncement à votre achat

Si vous êtes une personne physique, vous pouvez renoncer à votre achat dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. Dans ce cas, vous devez nous renvoyer le colis en parfait état, le ou les dvd(s) sous cellophane d’origine, à l’adresse suivante (Art. 80, §4, 3° loi du 14 juillet 1991) :

WE LOVE DOC C/O CBA: 19f avenue des Arts – 1000 Bruxelles – Belgique – info@welovedoc.be

Dans ce cas précis, nous ne remboursons pas les frais d’envoi.
Après réception du colis en retour, le montant de votre commande vous est remboursé par bon à valoir ou par remboursement sur votre compte, selon votre choix (voir modalités à l’article 12).
Nous n’acceptons pas les articles retournés qui ont été utilisés ou endommagés par le client.
Dans le cas où le colis renvoyé ne nous parvient pas, nous ne pouvons vous rembourser. Veillez donc à bien vous réserver une preuve de la réexpédition de votre commande.

12. Défectuosité ou non conformité d’un produit

Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas au produit annoncé sur le site, vous pouvez demander à ce que ce produit soit échangé par un produit identique (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé par bon à valoir ou par virement sur votre compte bancaire, selon votre choix (voir modalités précisées à l’article 12).

Dans les deux cas, vous nous renvoyez au plus vite le produit, accompagné d’une description précise et complète du défaut affectant le produit et d’un mot précisant votre choix préférentiel (échange ou remboursement) et le mode de remboursement souhaité (le cas échéant), à l’adresse de WE LOVE DOC (voir article 10 ci-dessus). Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie lisible de la preuve de paiement.

L’échange ou le remboursement des marchandises défectueuses ne sera effectué qu’après réception des marchandises en retour. Veillez donc à bien vous réserver une preuve de la réexpédition de votre commande.

Vous serez averti par un courrier électronique de WE LOVE DOC de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.

Cette acceptation est soumise à l’examen du produit défectueux retourné par vos soins, WE LOVE DOC se réservant le droit de refuser un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par WE LOVE DOC du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client (notamment si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification du produit par vos soins).

Si vous optez pour le remboursement, les frais d’envoi des marchandises défectueuses vous seront remboursés en même temps que le produit concerné, selon le mode sélectionné (bon à valoir ou versement sur votre compte). Si vous optez pour un échange, les frais d’envoi seront remboursés sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande, lequel vous sera adressé en même temps que le produit de remplacement.

Les échanges de produits ne sont possibles qu’entre produits identiques. Aucun échange avec un autre produit, même de prix équivalent, ne sera accepté.

Le délai limite d’acceptation pour une telle réclamation est de 1 mois à compter de la date de réception de votre commande.

13. Remboursement sur votre compte bancaire

Quand un remboursement doit être effectué en votre faveur, vous devez nous communiquer, soit par mail, fax ou courrier, votre numéro de compte (pour la Belgique) ou le code IBAN et le code BIC (identification de votre agence bancaire) de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) (pour les autres pays). Aucun autre mode de remboursement (chèque ou crédit de votre carte…) n’est possible chez nous.

14. Vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent exclusivement de gérer au mieux vos commandes et de rester en contact avec vous. Vous pouvez adapter vos données par vous-même directement sur le site (votre compte) ou nous demander de les supprimer totalement en nous envoyant un email à info@welovedoc.be.

15. Litiges

Si un différend survient entre un client et WE LOVE DOC, les parties mettront tout en œuvre pour le régler à l’amiable. Si toutefois aucun accord ne peut être trouvé, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

16. Droits et usages

IMPORTANT

Les œuvres fixées sur les supports sont exclusivement destinées à l’usage privé dans le cadre du cercle de la famille. Sauf autorisation expresse, toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion public, exportation sans autorisation, montage, coupure ou addition) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.